Depuis le 1er septembre 2022, suite à la publication de la Loi Waserman, les entreprises doivent modifier leurs affichages obligatoires. En effet, la loi Waserman vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte en apportant notamment une définition au terme de...
Suite au Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, de nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur vos documents commerciaux. Ainsi, depuis le 1er octobre 2022, les professionnels sont tenus à de nouvelles obligations d'informations précontractuelles envers les consommateurs en matière...
INVITATION Webinaires de lancement du nouveau dispositif CEE mis en place par la CAPEB et EDF La CAPEB élargit son partenariat avec EDF en proposant de nouvelles aides à destination de vos clients afin d’accélérer la rénovation énergétique dans l’habitat...
Nos entreprises doivent actuellement relever de nombreux défis (pénurie de main d’œuvre, hausse des coûts, évolution des contraintes réglementaires, etc…). Pour vous informer sur les actions menées par votre CAPEB, dans ce contexte particulier, nous avons le plaisir de vous...
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient de publier une instruction qui apporte des précisions quant aux modalités d’application de la prime de partage de la valeur notamment sur les bénéficiaires, sur son montant et elle précise comment...
L'instauration du principe de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les déchets du bâtiment est prévue part la loi AGEC. Elle devrait concerner les produits et matériaux de construction intégrés dans les bâtiments. Afin de vous permettre d'être mieux...
