Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a fait l'objet d’une refonte en 2021. Des ajustements ont été nécessaires depuis afin de prendre en compte certains éléments dans les modes de calcul. La CAPEB fait le point sur cette question dans...
Un décret du 28 juillet aménage le plafond de revenus cumulés au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite de moitié, en relevant celui-ci de 1 à 1,5 fois le montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) – soit...
Le décret du 17 août 2023 réduit la durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et...
Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l'accident. Cette déclaration doit...
L’arrêté portant approbation du nouveau règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 17 août 2023. Pour rappel, ce texte établit notamment les conditions d’ouverture et de services des prestations d’invalidité et décès pour...
La perspective du PLF2024 s'accompagne de la tentation gouvernementale de faire des économies, pas toujours aux bons endroits. La Lettre en évoque les risques. Par ailleurs, elle aborde le report de la généralisation de la facturation électronique, l'intérêt grandissant des...
