Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel, la foire...
Compte tenu de l'inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, une loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de limitation de l'augmentation des loyers commerciaux. Il s'agissait plus précisément de limiter l'évolution de l'indice...
Dans le cadre de la mise en place de la REP PMCB*, la CAPEB va participer aux négociations pour la définition des critères d’éligibilité concernant la collecte directe dans les entreprises qui ont des bennes chez elles. Pour défendre au...
A compter du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de diisocyanates en concentration supérieure ou égale à 0,1% en poids. Globalement les entreprises concernées sont celles qui utilisent du polyuréthane...
La Lettre constate aujourd'hui que nombre de nos 15 propositions sont reprises par les plus hautes instances. Elle déplore par ailleurs l'absence d'ambition et de motivation qui caractérise les conclusions de la Mission flash sur la représentativité. Dans ce numéro...
Sous réserve de respecter les conditions fixées, les salariés du bâtiment bénéficient tous les ans d'une prime de vacances. L'infographie que vous pouvez télécharger ci-dessous vous précise les modalités de cette prime : Infographie-primes-vacances-juillet-2023
