Depuis le 1er juin 2024 et après plusieurs années de prise en charge à titre dérogatoire, les épisodes de canicule sont désormais officiellement pris en charge dans le cadre du régime intempéries. Une bonne nouvelle pour ce dispositif de mutualisation...
Document unique : Attention aux démarches trompeuses
L'OPPBTP nous informe que des entreprises reçoivent des courriers émanant de l’Institut d’évaluation pour la santé et la sécurité au travail (IE2ST), les incitant dans un registre alarmiste à mettre à jour leur document unique. Il s’agit d’une démarche trompeuse...
Dispositif de soutien PME – Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2024
Depuis le 12 juin 2024, l'ADEME a ouvert un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques en direction des PME et TPE. Cette aide consiste dans une enveloppe budgétaire mise en place par l’État pour aider à l’achat, à...
Actualisation des règles de protection des salariés effectuant des travaux à proximité d’installations électriques
Objectif du décret : Un décret du 17 juin 2024 actualise les règles de protection des salariés effectuant des travaux non électriques à proximité d'installations électriques afin de réduire les risques d’accidents graves ou mortels, tels que l’électrisation, l’électrocution ou...
La lettre de la CAPEB du 5 juillet 2024
Ce sont bien sûr les législatives qui retiennent notre attention cette semaine. Des questions économiques et métiers (AGS, chaudières gaz, amortisseur électricité, qualification des OPQ, MaPrimeAdapt' Argiles, Pierres) aussi, ainsi que de bons espoirs et des satisfactions concernant l'assiette sociale...
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...