L’arrêté du 29 mai 2024 (J.O du 5 juillet 2024) prévoit l’actualisation de la fiche d’intervention qui doit être renseignée par les entreprises disposant de l’attestation de capacité lors de chaque opération nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes sur un...
Les attestations garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit/intermédiaire de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans font l’objet...
Suite à une réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances d’entreprise,...
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation,...
Depuis le 1er juin 2024 et après plusieurs années de prise en charge à titre dérogatoire, les épisodes de canicule sont désormais officiellement pris en charge dans le cadre du régime intempéries. Une bonne nouvelle pour ce dispositif de mutualisation...
L'OPPBTP nous informe que des entreprises reçoivent des courriers émanant de l’Institut d’évaluation pour la santé et la sécurité au travail (IE2ST), les incitant dans un registre alarmiste à mettre à jour leur document unique. Il s’agit d’une démarche trompeuse...
