Depuis le 12 juin 2024, l'ADEME a ouvert un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques en direction des PME et TPE. Cette aide consiste dans une enveloppe budgétaire mise en place par l’État pour aider à l’achat, à...
05/07
05/07
Actualisation des règles de protection des salariés effectuant des travaux à proximité d’installations électriques
Objectif du décret : Un décret du 17 juin 2024 actualise les règles de protection des salariés effectuant des travaux non électriques à proximité d'installations électriques afin de réduire les risques d’accidents graves ou mortels, tels que l’électrisation, l’électrocution ou...
05/07
La lettre de la CAPEB du 5 juillet 2024
Ce sont bien sûr les législatives qui retiennent notre attention cette semaine. Des questions économiques et métiers (AGS, chaudières gaz, amortisseur électricité, qualification des OPQ, MaPrimeAdapt' Argiles, Pierres) aussi, ainsi que de bons espoirs et des satisfactions concernant l'assiette sociale...
04/07
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...
04/07
Information des salariés sur la relation de travail : Le gouvernement publie des modèles officiels
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a créé l'article L1221-5-1 du Code du travail qui prévoit que l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits comportant, au moins, les 14 informations principales...
02/07
Agents CMR : Les employeurs doivent établir une liste des salariés exposés pour le 5/7/2024
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant aux employeurs d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés...