La Lettre rappelle cette semaine les enjeux des GME pour les TPE du bâtiment. Elle revient sur les débats du Conseil d'administration des 30 et 31 mai puis évoque les accidents du travail, avec le Scoop info de mai sur...
07/06
05/06
Crédit d’impôt pour systèmes de charge pour véhicule électrique : Bornes de recharge pilotables
La loi de finances pour 2024 a aménagé le crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique en recentrant le dispositif sur les seules bornes de recharge électriques pilotables, pour les dépenses payées à compter...
05/06
CPF : Mise en place de la participation financière obligatoire du salarié
Le nouvel article R 6323 du Code du travail (décret n°2024-394 du 29/4/2024) prévoit désormais une participation obligatoire des salariés au financement de leurs actions de formation éligibles au compte personnel de formation. Depuis le 2 mai 2024, le salarié...
05/06
Congés payés et arrêts de travail : Les règles en vigueur depuis le 24 avril 2024 !
Comme suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne met le code du travail en conformité sur la...
31/05
OBLIGATION | Médiateur à la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, en tant que professionnel, vous avez l'obligation de permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.Votre Corporation a une solution...
28/05
Banque de France : Création d’un espace personnel du dirigeant
La Banque de France a lancé un nouvel espace pour les dirigeants d’entreprise qui regroupe en un point unique l’essentiel des informations de la Banque de France nécessaires aux chefs d’entreprises. Cet espace permet au dirigeant de : Se procurer...