La solidarité est une valeur forte de la CAPEB qui se mobilise aujourd'hui pour venir en aide aux adhérents Mahorais. La Lettre s'en fait évidemment l'écho. Elle évoque par ailleurs les cyberattaques qui affectent aussi les TPE et les moyens...
TVA à 5,5 % et rénovation énergétique : Précisions sur la période transitoire
Un arrêté du 4 décembre 2024 est venu préciser la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5% pour les travaux dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux...
Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais aussi des véhicules de tourisme, assujettis à deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 la...
Rescrit fiscal dématérialisé – un outil à votre disposition !
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent demander une prise de position à l'Administration par voie dématérialisée. Cela vise une prise de position de l'administration sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d’un texte fiscal ou dans d'une...
Déduction de TVA sur les véhicules : Quels sont les véhicules exclus ?
La question de la déduction de la TVA sur les véhicules à usage professionnel suscite régulièrement des interrogations. L’administration fiscale a récemment précisé les règles concernant les véhicules conçus pour un usage mixte dans le BOFIP du 20 novembre 2024...
Monoxyde de carbone (CO) : Nouveau protocole de mesure (4ème édition) !
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la 4ème édition du protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO), référentiel qui précise les conditions dans lesquelles est réalisée la mesure du taux de CO dans l’air ambiant dans le cadre : De l’entretien...