Vous pouvez télécharger ci-dessous la dernière version du panorama des aides à la rénovation énergétique réalisé par la CAPEB. Il reprend d'une manière synthétique : MaPrimeRénov’, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), la TVA à 5,5 % et l'Éco-prêt à Taux...
Vous êtes employeur, vous n’avez pas encore réalisé le document unique d’évaluation des risques professionnels de votre entreprise et vous souhaitez faire vos premiers pas dans la prévention ? Votre CAPEB vous propose de participer au prochain atelier DUERP animé par...
Les articles 5 et 6 de la loi du 29 novembre 2023, qui transposent l’article 7 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 23 février 2023, donnent une nouvelle impulsion au partage de la valeur dans les TPE-PME en instaurant une...
Nous évoquons bien entendu cette semaine le Discours de politique générale du PM et revenons sur les conséquences de l'absence d'un budget 2025 pour les travaux de rénovation énergétique mais aussi sur les raisons d'espérer des jours meilleurs. Également dans...
Pour rappel, les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont déterminés annuellement et fixés en application de plusieurs arrêtés fixant eux-mêmes les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs. Ils entrent en vigueur à partir...
Le décret n°2024-1122 du 4 décembre 2024 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2025, CONSUEL mette à disposition, du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), par voie électronique, l’Attestation de Conformité visée. Il s’agit d’une évolution importante du parcours des...
