Objectif du décret : Un décret du 17 juin 2024 actualise les règles de protection des salariés effectuant des travaux non électriques à proximité d'installations électriques afin de réduire les risques d’accidents graves ou mortels, tels que l’électrisation, l’électrocution ou...
Ce sont bien sûr les législatives qui retiennent notre attention cette semaine. Des questions économiques et métiers (AGS, chaudières gaz, amortisseur électricité, qualification des OPQ, MaPrimeAdapt' Argiles, Pierres) aussi, ainsi que de bons espoirs et des satisfactions concernant l'assiette sociale...
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a créé l'article L1221-5-1 du Code du travail qui prévoit que l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits comportant, au moins, les 14 informations principales...
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant aux employeurs d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés...
L'AQC à publié une fiche Autocontrôle – Pompe à chaleur Air/Eau qui a pour objectif de faciliter l’autocontrôle des interventions à toutes les étapes de chantier en proposant une liste de préconisations et recommandations. Conçue tel un questionnaire avec plus...
