Vous trouverez ci-dessous le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 et son arrêté d’application du 8 juin 2023 portant sur les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et sur le calorifugeage des réseaux...
Le taux réduit de TVA de 5,5 % est applicable aux prestations de pose, d'installation et d'entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées dans des locaux d'habitation (neufs ou anciens) et destinées aux résidents. Les exigences techniques de...
Le décret portant sur les précisions du suivi médical des salariés multi-employeur occupant un poste identique est entré en vigueur le 2 juillet 2023. Travailleurs concernés : La mutualisation du suivi de l’état de santé s’applique aux salariés répondant aux trois...
Le dispositif ARTISANAT DE DEMAIN mis en place par la Région Grand Est avec le soutien du FEDER, en partenariat avec le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Grand Est permet aux entreprises artisanales (hors micro-entreprises) de...
Compte tenu du contexte lié aux violences urbaines, les instances statutaires de CMA France ont décidé de mobiliser à titre exceptionnel le fonds de calamités et des catastrophes naturelles à destination des artisans ayant subi des dégradations. Les modalités de...
Nous revenons aujourd'hui sur les débats du dernier Conseil d'administration. Un retour également sur les gagnants du concours organisé par les Métiers de l'Electricité lors des JPC. La Lettre transmet par ailleurs l'appel de l'OPPBTP en recherche de chantiers pour...
