Compte tenu des projets de textes en cours, une augmentation du taux de la TVA pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2025 pour certains travaux de rénovation énergétique.
Afin d’en anticiper les effets et de limiter les impacts de ces modifications sur vos marges, vous pouvez insérer une clause dans vos devis ou conditions générales.
Vous trouverez tous les détails dans la note réalisée par la CAPEB sur cette question :
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