L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution, annoncée par l’Assurance maladie, permet d’apporter de nouvelles précisions utiles...
Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a lancé un plan de simplification des services en ligne destinés aux entreprises. Trois nouveaux sites ont été lancés permettant aux entreprises : 1/ de réaliser leurs formalités Le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/...
Un décret du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire a été publié au...
Suite à la publication de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février dernier, deux décrets du 31 mars viennent préciser les modalités d’accès à l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI), en vigueur depuis le 1er avril...
L'arrêté du 19 avril 2022 prévoyant la revalorisation du SMIC au 1er mai a été publié au Journal Officiel du 20 mai. Au-delà de la revalorisation annuelle du SMIC et d’un éventuel coup de pouce décidé par le gouvernement, le...
PGE ? Cotation des entreprises ? Médiation du crédit ? Nous vous proposons d’aborder ces thèmes avec la Banque de France. La succession des crises auxquelles sont confrontées les entreprises de proximité a des conséquences importantes sur leur situation financière. Afin de...
