Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Aide aux entreprises victimes des évènements survenus depuis le 27 juin :
A la suite des difficultés liées aux émeutes survenues depuis le 27 juin : Les Conseillers Départementaux à la Sortie de Crise ont été désignés comme points de contact des entreprises des secteurs touchés. Si votre entreprise a été fortement...
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Etat des lieux de la transmission reprise d’entreprise en France :
Le ministère en charge des PME, réalise un état des lieux de la transmission/reprise en France. Pour ce faire, un questionnaire a été conçu par la Direction générale des Entreprises dans l’objectif de recueillir des informations sur la manière dont...
Lancement de la Subvention Prévention régionale “Prévention du risque routier”
La CARSAT Alsace Moselle lance la subvention régionale « Prévention du risque routier » Le détail de cette subvention est le suivant : Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale....
Bulletins paie : montant net social à faire figurer à partir du 1er juillet
Une nouvelle rubrique de paie relative au montant net social devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. Un arrêté du 31 janvier 2023 a été pris et un questions – réponses sur le site...