La négociation interprofessionnelle sur la Santé au travail a pris fin le 9 décembre 2020 avec la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux intitulé : « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et...
Actualisation du protocole national sanitaire en entreprise (11/08/21)
Suite à la dernière loi adoptée relative à la crise sanitaire, le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise. Obligation vaccinale, passe sanitaire : l'ensemble des nouvelles dispositions qui s'appliquent à certains professionnels et établissements sont à retrouver...
Qui est soumis au Pass sanitaire ? (point à la date du 20 aout 2021)
Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de...
Depuis le 20 aout 2021 le pass sanitaire est éxigé dans 7 centres commerciaux du Haut-Rhin
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prévoyant l’obligation de présentation du pass sanitaire pour l'accès à sept centres commerciaux du département dont la surface commerciale utile est supérieure à 20 000...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Nouvelles conditions de versement
Mise en place de la PEPA Cette première loi rectificative pour 2021 autorise le versement de la PEPA uniquement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. L’employeur qui souhaite...
Retrait du marché français des stylos injecteurs d’acide hyaluronique Hyaluropen et Hyaloronpen
En raison d’une non-conformité réglementaire, l'ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament) demande aux professionnels de santé et aux particuliers de ne plus utiliser les stylos injecteurs dénommés Hyaluropen et Hyaluronpen, elle demande également aux sociétés Guangzhou Linuo Beauty...