Dans le cadre des réunions du Service Public pour l’Emploi Local, nous nous sommes rapprochés de la CEA et plus précisément de la structure d’insertion Contact +. Cette structure accompagne les personnes bénéficiaires du RSA vers un retour à l’emploi....
Pouvez-vous être exonéré du paiement de la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative...
Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ?
En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la...
Aide à l’investissement – Artisanat de demain
Le dispositif ARTISANAT DE DEMAIN mis en place par la Région Grand Est avec le soutien du FEDER, permet aux entreprises artisanales (hors micro-entreprises) de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention pour moderniser leurs équipements de production ou améliorer leur...
Les aides aux entreprises du programme Climaxion pour 2023 !
À travers le programme Climaxion, l’ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique et d’économie circulaire des entreprises. Vous trouverez dans le guide téléchargeable ci-dessous le récapitulatif des aides accordées aux activités économiques...
Maladie, accident du travail et droit à congés payés: la Cour de cassation écarte les dispositions du droit français non conformes au droit de l’UE
Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, et garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé....