Vous êtes nombreux à nous interroger au sujet de la situation des différentes professions de l’artisanat dans le cadre de la mise en place du passe sanitaire. Vous trouverez ci-dessous les information que nous pouvons vous donner à ce jour...
Ce mardi 20 juillet 2021, à l’occasion du déplacement du Secrétaire d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications électroniques, a été lancé par les trois organisations interprofessionnelles (U2P, MEDEF, CPME) en collaboration avec le Secrétariat d’État chargé de...
Depuis le 1er juillet 2021, les documents de facturation remis directement au consommateur, tels que la facture et le ticket de caisse, doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. La liste des produits concernés a...
Le Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance vient de publier une nouvelle Foire aux Questions qui a pour objet de faciliter l’accès au prêt garanti par l’Etat (PGE) en apportant des réponses à un maximum de questions que...
À compter du 1er novembre prochain, la présentation d’un extrait Kbis ne sera plus obligatoire lors de certaines procédures administratives. Ainsi, il sera possible pour l’entreprise de simplement communiquer son numéro Siren à l’administration concernée. Parmi les procédures visées par cette...
Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021 - Taux de l’intérêt légal : majorité des cas Pour le second semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,76 %. Pour rappel, entre professionnels, le taux...
