Depuis le 1er avril 2021, la DIRECCTE s’est réorganisée avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). La DREETS est donc désormais...
Le Médiateur des entreprises vient de publier une édition spéciale de son guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME. Ce guide contient un rappel des mesures en matière d’acompte, d’avance et de délais de paiement...
A l'occasion de la réouverture de tous les commerces le 19 mai, un protocole sanitaire renforcé a été publié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Jauge de 8 m² par client jusqu'au 8 juin 2021,...
L’Anact* publie un "kit" à télécharger pour aider les entreprises à réguler collectivement la charge de travail. Comment réguler la charge de travail des salariés ? La question prend une acuité particulière en période de crise, alors que le télétravail se...
Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter par mail : lroelly@artifrance.fr ou par téléphone au 03.89.23.65.65 et demandez Léonie ! Accompagnement droit du travail - fiche produit corpo.pdf Accompagnement droit du travail - fiche produit corpo.pdf
La question des charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vient de faire l’objet d’un rescrit fiscal du 24 mars 2021. 1• Les dépenses éligibles au crédit d’impôt métiers d’art Les entreprises qui réalisent...
