21/11

Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise. Cet outil est accessible en cliquant ici.  Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une...

08/11

Compte AT/MP : inscrivez-vous avant le 11 décembre 2023 !

Le dispositif de notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP (Accident de Travail /Maladie Professionnelle) est devenu progressivement obligatoire, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022, en fonction de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises de 150 salariés...

27/10

Un fonds territorial d’accessibilité ouvert le 2 novembre

Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Un fonds...