Le recours à l’activité partielle n’est pas limité aux seules entreprises touchées par une fermeture administrative liées à l’épidémie, notamment les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public.
Le recours à l’activité partielle est ouvert à toute entreprise justifiant de l’un des cas de recours listés à l’article R.5122-1 du code du travail :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (notamment la COVID).
Pour rappel, le montant de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié est toujours de 70% de la rémunération horaire brute moyenne, pour les heures chômées en deçà de 35h hebdomadaires.
En revanche, le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’employeur est modulé selon les secteurs d’activité et la situation de l’entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos précédents articles portant sur le sujet
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