Depuis début 2020, les entreprises de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d'un taux réduit pour leur cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles). Ce taux "fonctions supports" remplace le taux "bureau" qui permet à l’employeur qui le demande...
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a mis en ligne un guide ayant pour objet la prévention du grand public et des entreprises contre les arnaques. En effet, les pratiques frauduleuses sont de...
Depuis le Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022, le statut d'entrepreneur individuel a évolué et de nouvelles questions sont apparues. De ce fait, le Ministère de l’Economie a mis en ligne une foire aux questions « réforme du statut...
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 est fixé par un arrêté du 27 juin 2022 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2022. Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 1. Taux...
Le guide pratique édité par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion sur les aides aux contrats en alternance à destination des employeurs vient d'être actualisé. Vous y trouverez toutes les infos utiles sur : L'aide unique...
Les entreprises qui émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) dans le cadre de leurs activités, doivent depuis le 1er janvier 2022 utiliser la plate forme dématérialisée de l’Etat appelée TRACKDECHETS. L’objectif de cette plateforme est de simplifier...
