De nombreuses mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernent les travailleurs indépendants et leurs conjoints dont certaines sont la traduction du plan « travailleurs indépendants » présenté le 16 septembre 2021 durant les Journées de l’U2P...
Dans le cadre du partenariat négocié par les corporations avec Easypark, nous vous rappelons que les artisans peuvent bénéficier de conditions particulières de stationnement dans le centre ville de Colmar. Ces conditions sont réservées aux véhicules professionnels des entreprises artisanales...
Vous trouverez ci-dessous une infographie qui reprend les principales évolutions des règles d’isolement et de quarantaine annoncées par le ministre de la Santé dans le Journal du Dimanche. En ce début d'année 2022, les mesures à suivre quand...
Suite au conseil de défense sanitaire et au conseil des ministres du 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté les mesures retenues par l’exécutif pour faire face à la reprise de la pandémie de covid-19, reprises dans sa déclaration...
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du Smic au 1er janvier 2022 est paru. Il acte, une revalorisation du salaire minimum de croissance conformément au mécanisme d’évolution automatique strictement encadré par la loi et basé sur deux...
En raison de la transposition de deux directives européennes, les règles en matière de garantie légale de conformité vont subir de nombreux changements à compter du 1er Janvier 2022. Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique aux contrats de...
