Focus sur les mesures à destination des entreprises en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore de factures d’eau, d’électricité et de gaz. Un arrêté du 30 décembre 2020 précise les personnes éligibles à ces mesures, lesquelles sont applicables...
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (PAS) devant s’appliquer en 2021 ont été diffusées sur www.net-entreprises.fr. Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source figurent au sein du code général des impôts (CGI art. 204...
A partir du 1er janvier 2021 pour les véhicules de PTAC >3,5 tonnes Les signalisations matérialisant la position des angles morts doivent être présentes sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule. Les véhicules plateau ne sont pas exemptés car...
Comme à chaque début d’année un certain nombre d’évolutions sont au programme et entrent en vigueur au 1er janvier. Revalorisation du SMIC, fin du fonds de solidarité universel, réforme des APL, augmentation du prix du gaz et des timbres, malus auto,...
A compter du 1er janvier 2021, le réseau des Urssaf met en place des numéros de téléphone non surtaxés pour mieux accompagner l’ensemble de ses publics. Désormais, seule la communication est facturée par l’opérateur téléphonique, au prix d’un appel. Vous...
Prévu par le protocole sanitaire national, la désignation d’un référent Covid-19 dans l’entreprise est tout à fait nouvelle. Elle vise à permettre à chaque entreprise d’être mieux armée face à la Covid-19 dans son activité au quotidien. Pour les entreprises...
