Les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des entreprises sont déterminés annuellement, et sont fixés en application de plusieurs arrêtés déterminant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs. Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en...
Le Comité de bassin Rhin-Meuse et le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse ont lancé une consultation publique sur l’avenir de l’eau. Cette consultation du public qui se tiendra du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 porte sur les enjeux...
L’administration fiscale rappelle que l’exclusion du droit à déduction de la TVA concerne les véhicules de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. - Un véhicule conçu pour un usage mixte s’entend d’un véhicule conçu à...
Vous trouverez dans cet article les différentes offres de service qui sont mis à la disposition des employeurs par les acteurs du service public de l’emploi (France Travail, Apec, Missions locales, Cap’emploi, …) et par d’autres organismes. Elle n’est pas...
En tant qu'employeur vous pouvez avoir au sein de votre effectif des salarié(e)s qui sont confronté(e)s à des difficultés personnelles. Ces difficultés peuvent avoir des répercussions directes sur leur disponibilité et leur motivation. Un certain nombre de solutions d'accompagnement existent...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur indépendant (non salarié) qui font face à des difficultés. Qu’est-ce que le CPSTI ? Le CPSTI est le...
