Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet une "Foire Aux Questions" (FAQ) dédiée aux mesures prises en faveur de l'alternance dans le cadre du plan de relance. Elle aborde les questions relatives à l’aide exceptionnelle...
Activité partielle de longue durée (APLD) : une adaptation des modalités
Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, précise et adapte certaines modalités relatives au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (autrement appelé « APLD »). Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal pour chaque salarié...
Préserver sa cotation Banque de France
La Banque de France reprend la cotation des entreprises après l’avoir interrompue au plus fort de la crise de manière à se donner du recul et disposer de perspectives plus stabilisées sur la trajectoire de l’entreprise. Au total, 270.000 entreprises...
Que faire si un salarié présente des symptômes du Covid-19 ?
Vous trouverez ci-après la procédure fixée par le protocole sanitaire en entreprise lorsqu’un salarié présente des symptômes ou a été identifié comme cas contact "à risque" par l’Assurance maladie. Si un salarié se met à tousser, semble fiévreux, a des...
Subvention covid de la CARSAT pour les TPE/PME : prolongation de l’aide
La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles) a été renouvelée à l’unanimité par la Commission...
Financements par affacturage garantis par l’État
L’article 41 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoit que la garantie de l’État peut être accordée aux nouveaux financements octroyés à compter du 1er août 2020 par des établissements de crédit et des sociétés de...