La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise entre en vigueur le 1er décembre 2023 sauf pour ses dispositions soumises à une date d’entrée en vigueur spécifique ou nécessitant...
Le SMIC est à nouveau revalorisé de 1,13 % (depuis la dernière revalorisation du mois de mai 2023) à compter du 1er janvier 2024, en raison du dispositif de revalorisation automatique indexé sur l’inflation, le décret a été publié au JO du 21...
Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de la Lettre ouverte envoyée par la CAPEB et de nombreux acteurs de la filière du bâtiment à la Première ministre dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov’. Faire en sorte que...
L’édition de décembre 2023 du guide pratique des entreprises employeurs du bâtiment vient d'être publié par la CAPEB vous y trouverez : Disposition applicables aux salariés Comment embaucher un salarié le contrat de travail la durée du travail la rémunération la...
Dans le cadre de Grand Est Région Verte, la région Grand Est appuie un plan d’action dédié à la filière de la construction animé par le Pôle Build & Connect. L’enjeu de ce plan d’actions est d’accompagner des acteurs de...
Depuis juin 2023, tout employeur doit déclarer à l’inspection du travail la survenance d’un accident du travail mortel. Cette obligation ne concerne pas les accidents de trajet (survenus entre le domicile et lieu de travail), mais concerne les accidents de...
