La perspective du PLF2024 s'accompagne de la tentation gouvernementale de faire des économies, pas toujours aux bons endroits. La Lettre en évoque les risques. Par ailleurs, elle aborde le report de la généralisation de la facturation électronique, l'intérêt grandissant des...
Par une série de quatre arrêts en date du 21 juillet 2023, la Chambre mixte de la Cour de cassation a tranché une question importante qui recevait auparavant des réponses divergentes des trois autres chambres de la Haute juridiction. La...
Vous avez un projet d’investissement dans de l’outillage de production, un projet de certification ou vous souhaitez bénéficier d'une prestation de conseil ? La Région Grand Est à mis en place une aide susceptible de vous intéresser ! - Cette...
Les attaques au moyen de « rançongiciels » ne cessent de se multiplier. Elles touchent des collectivités locales et des entreprises, tous secteurs d’activité confondus, et quelle que soit leur taille. Personne n'est épargné ! Afin d'accompagner les entreprises dans...
Vous trouverez ci-dessous la version des panoramas des aides aux travaux réalisés par la CAPEB à jour à la date du 17 juillet 2023. 230717 - Panorama des aides aux travaux équipements 230717 - Panoramas des aides - maisons individuelles...
L'AQC (Agence Qualité Construction) a parmi ses missions la prévention des sinistres dans la construction. Dans ce cadre elle a publié 34 Fiches qualité réglementaire qui sont directement issues des constats établis sur le terrain par des agents commissionnés et assermentés...
