Dans une note commune publiée le 19 décembre 2022, les 4 éco-organismes agréés, Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat, annoncent que les producteurs/fabricants/metteurs sur le marché ne seront redevables de l’éco-contribution qu’à partir du 1er mai 2023. Ces producteurs/fabricants/metteurs sur le...
Les mesures de restriction sanitaire mises en œuvre pour endiguer l'épidémie de Covid-19 ayant entraîné des conséquences sur les droits à retraite de base des travailleurs indépendants, l’article 107 de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2022 a...
C'est le point de vue que nous défendons dans le cadre de la réforme des retraites qui retient notre attention aujourd'hui. La Lettre revient par ailleurs sur la solidarité de la filière que nous impulsons avec 40 partenaires. Elle évoque...
L'Assurance Maladie vient de communiquer à propos de son nouveau téléservice de gestion des indemnités journalières (IJ). Le dépôt de pièces jointes permet aux employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'Assurance Maladie, de transmettre les pièces jointes...
L'hiver s'est installé dans notre département ! Vous trouverez ci-dessous une infographie réalisée par la CAPEB qui reprend les règles de bases et les bons réflexes à adopter en cas de grand froid : CAPEB_Infographie GRAND FROID_decembre 2022 Ainsi que...
L’arrêté du 21 novembre 2022 qui complète les dispositions relatives à l’entretien des chaudières (puissance comprise entre 4 et 400 kW) et des systèmes thermodynamiques (puissance comprise entre 4 et 70 kW) a été publié au journal officiel du 25...
