CORONAVIRUS : Activité partielle, êtes-vous éligible ?

Vous trouverez ci-dessous une infographie qui émane directement du cabinet de la Ministre du Travail. Vous noterez qu’il y est clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés il est éligible au dispositif d’activité partielle :

Dans le cadre de vos demandes d’activité partielle et si vous ne faites pas partie des secteurs visés par l’arrêté de fermeture, nous vous conseillons vivement de conserver tout élément de preuve qui pourrait vous aider à justifier de la pertinence de votre décision (Attestation de client qui annule un RDV, attestation de maitre d’ouvrage sur la fermeture d’un chantier, attestation d’un fournisseur, …).

Pour le moment le site de demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ reste très chargé et les délais de réponse assez long.

Vous trouverez également ci-dessous le modèle de courrier à adresser à vos salariés mis en activité partielle. Ce courrier est à adresser à votre salarié avant la mise en activité partielle.