Pour la troisième fois, l'Elysée organise une Grande Exposition du Fabriqué en France qui aura lieu en Juillet 2023. Cet évènement à l'initiative du Président de la République met en avant l'engagement des artisans, des entreprises, des producteurs et des...
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle version du guide réglementaire du CNPG « Appareils et matériels à gaz », lequel dresse la liste des normes auxquels doivent répondre les appareils et matériels constitutifs d’une installation de gaz conformément à l’article n°6 de l’arrêté...
Dans le cadre du développement de l'emploi dans le Haut-Rhin, une entreprise éphémère va s'installer à Colmar du 7 mars au 20 avril 2023. Qu’est-ce que l’Entreprise Ephémère ? L’entreprise éphémère propose à 60 personnes en recherche d’emploi ou d’alternance...
Pour 2023, les seuils de déduction des frais supplémentaires de repas sont fixés à 5,20 € TTC pour la valeur d’un repas pris au domicile et à 20,20 € TTC pour le montant au-delà duquel la dépense est considérée comme...
L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 (BOI-BAREME–000003, 25/01/2023). Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu et soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition et...
L’arrêté du 21 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2023, apporte des évolutions aux critères d’éligibilité de la fiche d’opérations standardisée relative à l’installation de systèmes solaires combinés (SSC) en France métropolitaine. Ce texte règlementaire augmente également...
