1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...
04/07
04/07
Information des salariés sur la relation de travail : Le gouvernement publie des modèles officiels
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a créé l'article L1221-5-1 du Code du travail qui prévoit que l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits comportant, au moins, les 14 informations principales...
02/07
Agents CMR : Les employeurs doivent établir une liste des salariés exposés pour le 5/7/2024
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant aux employeurs d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés...
28/06
Une fiche d’autocontrôle pour vos installations de PAC Air/Eau !
L'AQC à publié une fiche Autocontrôle – Pompe à chaleur Air/Eau qui a pour objectif de faciliter l’autocontrôle des interventions à toutes les étapes de chantier en proposant une liste de préconisations et recommandations. Conçue tel un questionnaire avec plus...
28/06
VMC simple et double flux : Les conseils de l’AQC !
Avec l’évolution des contraintes liées à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments une bonne installation de VMC est devenue une des clés de la réussite de vos chantiers. Vous trouverez ci-dessous les fiches conseils publiées par l'AQC afin de...
28/06
Travail par forte chaleur : Des ressources pour sensibiliser et agir !
Le travail lors des chaleurs d’été, particulièrement à l’extérieur, présente des dangers. La canicule ou les fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Vous trouverez ci-dessous une série...