La Lettre évoque aujourd'hui les deux dernières décisions de justice qui sonnent comme une victoire pour les TPE du Bâtiment et la CAPEB. Elle revient par ailleurs sur notre dernier entretien avec l'Anah et sur le courrier du Président confédéral...
Gestionnaire d’une Entreprise Artisanale du Bâtiment : Une formation sur mesure !
La formation GEAB (Gestionnaire d’une Entreprise Artisanale du Bâtiment) est spécialement conçue et portée par la CAPEB à destination de toute personne en charge de la gestion administrative d’une entreprise du bâtiment : conjoint(e) ou salarié(e). A raison de 2 jours...
Précision interdiction impression systématique tickets caisse – note prestation service montant égal ou supérieur à 25 euros
Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel, la foire...
Prolongation du dispositif de plafonnement des loyers commerciaux
Compte tenu de l'inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, une loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de limitation de l'augmentation des loyers commerciaux. Il s'agissait plus précisément de limiter l'évolution de l'indice...
Réglementation planchers chauffants : Actualisation du NF DTU 65.14
Une nouvelle version du NF DTU 65.14 vient de paraitre. La version de juillet 2023 remplace la version de juillet 2006 qui portait uniquement sur les planchers chauffants à eau chaude. Le NF DTU 65.14 de juillet 2023 concerne dorénavant...
REP Bâtiment : Enquête auprès des entreprises qui ont des bennes déchets
Dans le cadre de la mise en place de la REP PMCB*, la CAPEB va participer aux négociations pour la définition des critères d’éligibilité concernant la collecte directe dans les entreprises qui ont des bennes chez elles. Pour défendre au...