Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais elles utilisent également des véhicules de tourisme. Ces derniers sont régis pas une réglementation spécifique avec de possibles ajustements en 2024. Ce dispositif se substitue à la taxe sur les...
La Lettre rappelle cette semaine les enjeux des GME pour les TPE du bâtiment. Elle revient sur les débats du Conseil d'administration des 30 et 31 mai puis évoque les accidents du travail, avec le Scoop info de mai sur...
Le nouvel article R 6323 du Code du travail (décret n°2024-394 du 29/4/2024) prévoit désormais une participation obligatoire des salariés au financement de leurs actions de formation éligibles au compte personnel de formation. Depuis le 2 mai 2024, le salarié...
Comme suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne met le code du travail en conformité sur la...
La Banque de France a lancé un nouvel espace pour les dirigeants d’entreprise qui regroupe en un point unique l’essentiel des informations de la Banque de France nécessaires aux chefs d’entreprises. Cet espace permet au dirigeant de : Se procurer...
L'assurance maladie propose aux entreprises de 1 à 49 salariés des subventions permettant entre autre l'achat de matériels, d'équipements ou de formations, l'objectif étant d’accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels. Vous trouverez une présentation de ces dispositifs...
