À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises, soumises à l’obligation d’émission de toutes leurs factures sous format électronique, mais aussi par les...
Dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus des travailleurs indépendants, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont recalculées à mesure que les indépendants déclarent leurs revenus. L’Urssaf adresse aux travailleurs indépendants qui ont déclaré leurs revenus une notification...
Dans un objectif de sobriété énergétique, un décret du 23 avril 2023 prévoit la possibilité pour l’employeur, à compter du 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024, de déroger à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau...
Le ministère du Travail a publié un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. Les jeunes travailleurs sont parfois plus exposés aux risques professionnels. Ce document permet donc d’identifier les bonnes pratiques et les bons réflexes...
Cette semaine, la Lettre évoque l'activité des entreprises artisanales du bâtiment et les 15 propositions de la CAPEB pour la soutenir. Elle revient sur l'impréparation de la REP PMCB qui a pourtant été lancée le 1er mai, ainsi que sur...
Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la...
