Vous trouverez ci-dessous une présentation des écrans pour les télé-procédures spécifiques et la télé-procédure complémentaire ainsi que le guide des pièces justificatives !
En attendant la publication des tutoriels lundi, le ministère autorise notre partenaire le CNPA à vous communiquer le support de présentation des télé-procédures spécifiques (TPS) et de la télé-procédure complémentaire (TPC) ainsi que le guide des pièces justificatives. Cela vous permettra de vous familiariser.
Pour rappel :
– les TPS concernent la déclaration de cession, le changement de titulaire, la demande de duplicata et le changement d’adresse.
– la TPC concerne toutes les opérations que vous effectuez jusqu’à présent en préfecture : immatriculation de véhicule importé, changement d’usage, certificat de situation détaillé …
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