Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a fait l'objet d’une refonte en 2021. Des ajustements ont été nécessaires depuis afin de prendre en compte certains éléments dans les modes de calcul. La CAPEB fait le point sur cette question dans...
Actualités
Relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus
Un décret du 28 juillet aménage le plafond de revenus cumulés au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite de moitié, en relevant celui-ci de 1 à 1,5 fois le montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) – soit...
Reduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant
Le décret du 17 août 2023 réduit la durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et...
DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL COMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION EN LIGNE ?
Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l'accident. Cette déclaration doit...
Nouveau règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (RID)
L’arrêté portant approbation du nouveau règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 17 août 2023. Pour rappel, ce texte établit notamment les conditions d’ouverture et de services des prestations d’invalidité et décès pour...
La lettre de la CAPEB du 1er septembre 2023
La perspective du PLF2024 s'accompagne de la tentation gouvernementale de faire des économies, pas toujours aux bons endroits. La Lettre en évoque les risques. Par ailleurs, elle aborde le report de la généralisation de la facturation électronique, l'intérêt grandissant des...