La saisie sur salaire permet au créancier d’un salarié d'obtenir de l’employeur le paiement de sa dette. L'employeur affecte alors une partie du salaire du salarié au remboursement de la dette. Le salarié ne reçoit plus qu’une partie de son...
Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
A la suite des difficultés liées aux émeutes survenues depuis le 27 juin : Les Conseillers Départementaux à la Sortie de Crise ont été désignés comme points de contact des entreprises des secteurs touchés. Si votre entreprise a été fortement...
2 focus cette semaine, l'un sur le programme d'Open Innovation que la CAPEB lance avec Impulse Partners à l'attention des TPE du bâtiment, et l'autre sur les résultats du 9ème baromètre ARTISanté. La Lettre évoque aussi les conclusions de l'Observatoire...
Le sujet de la mise en place de la REP a été au centre de l'AG de votre CAPEB départementale qui s'est tenue ce mardi 27 juin 2023. Vous trouverez ci-dessous le Powerpoint qui a été diffusé à l'AG :...
Dans le cadre de la nouvelle organisation de la gestion des déchets avec la mise en place de la REP PMCB (Produits et Matérieux de la Construction et du Bâtiment) 2 éléments sont à prendre en compte par toutes les...
