Prévu par la loi Climat et Résilience le carnet d'information du logement (CIL) est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la declaration préalable a été déposé(e) depuis le...
Vous trouverez ci-dessous les notes de conjoncture d'avril 2023 pour la filière construction pour la région Grand Est et le département du Haut-Rhin : Grand Est : CERC GE-Avril2023 Haut-Rhin : CERC Haut-Rhin-Avril2023 Ces enquêtes sont réalisées à partir d'un...
Le saviez-vous ? CONSTRUCTYS Grand Est accompagne les TPE / PME de la construction dans la définition de la stratégie et du développement des compétences de leurs salariés. Pour cela, ils proposent aux entreprises adhérentes le dispositif de Prestation de...
Les barèmes forfaitaires fiscaux pour l’évaluation des frais kilométriques retenus pour l’imposition des revenus de 2022 sont revalorisés par arrêté du 27 MARS 2023 paru au JO du 07 AVRIL 2023. 1• L’utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais...
Cette semaine encore une Lettre spéciale, dédiée cette fois-ci au congrès du 14 avril 2023. lettre-1171-bat
La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, mais un décret était encore attendu pour fixer les conditions d’application de cette mesure. C’est désormais chose faite...
