A la suite de la publication du décret du 14 décembre 2022 ( Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.fr) )...
Le chèque vert a été mis en place par la région Grand Est. Il s'agit d'une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu'à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l'investissement 2000€. Montant maximum de l'aide...
La CAPEB a négocié des partenariats pour permettre aux artisans de faire bénéficier leurs clients d'aide financières dans le cadre des CEE (Certificats d'Economie d'Energie). Vous trouverez ci-dessous un descriptif de chacun de ces partenariats : Les primes énergie EDF...
Le sujet phare cette semaine est évidemment la place des femmes dans le bâtiment et la préservation de leurs droits. Une préoccupation partagée au sein du Réseau. Ce numéro salue par ailleurs les 70 ans du Bâtiment artisanal. Il évoque...
Nous vous rappelons que les TPE et PME ont jusqu'au 31 mars 2023 pour retourner leur attestation d'éligibilité au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité ainsi qu'au tarif garanti par les fournisseurs aux TPE en 2023. Elle doit être complétée et renvoyée au...
La Cour de cassation s’est prononcée dans plusieurs affaires opposant un assureur à des professionnels qui n’avaient pas pu accueillir du public pendant le premier confinement et demandaient à être indemnisés au titre de la garantie « pertes d’exploitation »...
