Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifiait le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif...
06/03
Actualités
03/03
Guichet unique : une procédure de secours instituée, la liste des formulaires papier réactivés actualisée
Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Suite aux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d’entreprise, une procédure de secours a été instaurée par un arrêté du 28 décembre 2022. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr...
01/03
Panoramas des aides aux travaux – maisons individuelles (MàJ du 27/2/2023)
Vous trouverez ci-dessous les panoramas des aides aux travaux pour les maisons individuelles mis à jour, avec les nouveaux montants Coup de pouce et critères révisés pour les pompes à chaleur géothermiques et les systèmes solaires combinés. 230227 - Panoramas...
24/02
Salaires des ouvriers et ETAM du bâtiment au 1er mars 2023
Le 20 janvier 2023 s’est tenue la réunion paritaire de négociation des salaires minimaux des Ouvriers et des ETAM du Bâtiment pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans le cadre de la Région Grand Est, ainsi que les...
24/02
Aides électricité: pensez à renvoyer votre attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie!
Suite à notre article du 07 février sur les aides "électricité" mises en place par deux décrets du 03 février : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, prix plafonné. Nous vous rappelons que pour en bénéficier vous devez en remplir les conditions...
24/02
Le risque routier reste un des risques professionnels majeur ! Pensez à la prévention.
Chaque année les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) sont la première cause de mortalité en France. Ce qui représente en 2021, un accident toutes les 10 minutes ! Quelques chiffres clés: 38 %...