Après trois années de stabilité, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 6,9 % par arrêté du 9 décembre 2022 (JO du 16 décembre 2022). La valeur mensuelle du plafond est fixée à 3 666 euros, contre 3 428 euros depuis...
06/01
Actualités
06/01
Le taux de cotisation à l’OPPBTP maintenu à 0,11 %
Un arrêté du 19 décembre 2022 maintient le taux de cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP à 0,11 % pour l’année 2023. Ce même texte détermine le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels...
06/01
Loi santé au travail : parution des décrets passeport prévention
Mise en œuvre du passeport prévention La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a créé un passeport de prévention, afin de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le...
06/01
Prime de partage de la valeur : précisions sur les critères de modulation
Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale du 21 décembre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte plusieurs clarifications sur la mise en place de la PPV (Prime de Partage de la Valeur)...
06/01
La lettre de la CAPEB du 6 janvier 2023
La Lettre évoque cette semaine le contexte dans lequel s'ouvre cette nouvelle année 2023. Elle revient sur les dernières nouveautés en matière de rénovation énergétique (aides ; bâtiments publics), sur les deux derniers mémos publiés par l'IRIS-ST sur la gestion...
30/12
Mise à jour de la foire aux questions relative au mécanisme d’amortisseur électricité
Vous trouverez en cliquant ici la mise à jour de la foire aux questions relative au mécanisme d’amortisseur électricité. Cette version annule et remplace la version précédente. Nous attirons votre attention sur les points suivants nouvellement précisés dans cette nouvelle...