La facture électronique n’avait jusqu’à récemment pas d’existence juridique. Aujourd’hui, elle est obligatoire pour l’ensemble des transactions avec le secteur public et le sera progressivement pour toutes les opérations interentreprises domestiques. Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? L’article...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. COMMENT CONSULTER SON AVIS D’IMPOT CFE ET LE REGLER ? Les avis d'impôt de CFE...
L'arrêté du 24 octobre 2022 augmente le plafond des allocations forfaitaires en fixant la valeur du coefficient prévu par la loi de finance rectificative pour 2022 à 4%. Vous pouvez télécharger ci-dessous une infographie qui reprend cette mesure applicable depuis...
Valobat fait partie des 4 opérateurs qui ont été agréés par les pouvoirs publics pour la mise en place de la REP Bâtiment. Dans ce cadre ils envisagent de créer une appli à l'attention des artisans du bâtiment pour les...
Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022 Nous vous rappelons à nouveau l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières. En décembre...
Plusieurs dispositions sont venues impacter récemment les différents dispositifs d’aides. Le panorama des aides concernant les équipements des maisons individuelles a été mis à jour avec les modifications suivantes : La majoration des Coups de Pouce pour les pompes à chaleur...
