Dans le cadre de la mise en œuvre de la DSN, certaines déclarations à la CIBTP peuvent parfois receler des anomalies. En l’absence de correction de ces anomalies, la CIBTP ne peut pas garantir le calcul des droits des salariés...
REP Bâtiment : Un report acté par les éco-organismes même si le mot n’est pas assumé !
Dans une note commune publiée le 19 décembre 2022, les 4 éco-organismes agréés, Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat, annoncent que les producteurs/fabricants/metteurs sur le marché ne seront redevables de l’éco-contribution qu’à partir du 1er mai 2023. Ces producteurs/fabricants/metteurs sur le...
Dispositif d’attribution exceptionnelle de trimestres de retraite de base pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021
Les mesures de restriction sanitaire mises en œuvre pour endiguer l'épidémie de Covid-19 ayant entraîné des conséquences sur les droits à retraite de base des travailleurs indépendants, l’article 107 de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2022 a...
La lettre de la CAPEB du 16 décembre 2022
C'est le point de vue que nous défendons dans le cadre de la réforme des retraites qui retient notre attention aujourd'hui. La Lettre revient par ailleurs sur la solidarité de la filière que nous impulsons avec 40 partenaires. Elle évoque...
Nouveau téléservice de gestion des indemnités journalières :
L'Assurance Maladie vient de communiquer à propos de son nouveau téléservice de gestion des indemnités journalières (IJ). Le dépôt de pièces jointes permet aux employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'Assurance Maladie, de transmettre les pièces jointes...
Travail par grand froid : les bonnes pratiques !
L'hiver s'est installé dans notre département ! Vous trouverez ci-dessous une infographie réalisée par la CAPEB qui reprend les règles de bases et les bons réflexes à adopter en cas de grand froid : CAPEB_Infographie GRAND FROID_decembre 2022 Ainsi que...