La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.
Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative (sur demande, avec approbation de la collectivité).
Ainsi, une entreprise est exonérée de CFE l’année de sa création (uniquement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours). Ensuite, sa base d’imposition est réduite de moitié l’année suivante.
Parmi les exonérations de plein droit, certaines sont susceptibles de concerner des entreprises artisanales :
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