Fixée par décret au 1er avril 2023, au lieu du 1er janvier 2023 - date initialement prévue par la loi -, l’entrée en vigueur de cette mesure est finalement repoussée au 1er août 2023 ! Hormis le changement de la...
17/04
Actualités
14/04
Refonte à droit constant de la partie législative du code de l’artisanat.
Une ordonnance du 28 mars 2023 procède à la refonte à droit constant de la partie législative du code de l’artisanat. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Le code de l’artisanat issu de cette ordonnance reprend à droit...
14/04
Mise à jour des panoramas des aides aux travaux – erratum
Les panoramas des aides aux travaux ont été mis à jour (NB : de nouvelles modifications ont été apportées sur le panorama "équipements"). Depuis le 1er avril 2023, les ménages aisés ne pourront plus bénéficier des aides MaPrimeRénov pour leurs...
14/04
Prévention : Renouvellement de l’aide financière pour les travailleurs indépendants !
L'assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention : "Prévention métiers du bâtiment, indépendants" pour soutenir la prévention de certains risques professionnels. Cela concerne en particulier le risque de chute de hauteur, les TMS (Troubles Musculo-squelettiques) et les lombalgies liées...
24/03
La lettre de la CAPEB du 24 mars 2023
Cette semaine, la Lettre vous propose une synthèse des débats et décisions du Conseil d'administration confédéral. Au menu également, l'hypothèse d'une interdiction des chaudières gaz, le lancement du concours de l'œuvre artisanale de charpente bois d'une part et du Palmarès...
24/03
Attestation d’éligibilité au bouclier tarifaire / amortisseur électricité : Rappel de l’échéance du 31 mars 2023
Pour rappel, les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars pour retourner leur attestation d’éligibilité au bouclier tarifaire et à l’amortisseur électricité. Elle doit être complétée et renvoyée au fournisseur à l’adresse communiquée par ce dernier. Plusieurs fournisseurs proposent de...