La CAPEB a négocié des partenariats pour permettre aux artisans de faire bénéficier leurs clients d'aide financières dans le cadre des CEE (Certificats d'Economie d'Energie). Vous trouverez ci-dessous un descriptif de chacun de ces partenariats : Les primes énergie EDF...
Le sujet phare cette semaine est évidemment la place des femmes dans le bâtiment et la préservation de leurs droits. Une préoccupation partagée au sein du Réseau. Ce numéro salue par ailleurs les 70 ans du Bâtiment artisanal. Il évoque...
Nous vous rappelons que les TPE et PME ont jusqu'au 31 mars 2023 pour retourner leur attestation d'éligibilité au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité ainsi qu'au tarif garanti par les fournisseurs aux TPE en 2023. Elle doit être complétée et renvoyée au...
La Cour de cassation s’est prononcée dans plusieurs affaires opposant un assureur à des professionnels qui n’avaient pas pu accueillir du public pendant le premier confinement et demandaient à être indemnisés au titre de la garantie « pertes d’exploitation »...
Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifiait le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif...
Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Suite aux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d’entreprise, une procédure de secours a été instaurée par un arrêté du 28 décembre 2022. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr...
