La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. COMMENT CONSULTER SON AVIS D’IMPOT CFE ET LE REGLER ? Les avis d'impôt de CFE...
L'arrêté du 24 octobre 2022 augmente le plafond des allocations forfaitaires en fixant la valeur du coefficient prévu par la loi de finance rectificative pour 2022 à 4%. Vous pouvez télécharger ci-dessous une infographie qui reprend cette mesure applicable depuis...
Valobat fait partie des 4 opérateurs qui ont été agréés par les pouvoirs publics pour la mise en place de la REP Bâtiment. Dans ce cadre ils envisagent de créer une appli à l'attention des artisans du bâtiment pour les...
Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022 Nous vous rappelons à nouveau l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières. En décembre...
Plusieurs dispositions sont venues impacter récemment les différents dispositifs d’aides. Le panorama des aides concernant les équipements des maisons individuelles a été mis à jour avec les modifications suivantes : La majoration des Coups de Pouce pour les pompes à chaleur...
Changements MaPrimeRénov à compter de novembre 2022 : 2 nouvelles modifications sont apportées au dispositif MaPrimeRénov : Pour les dossiers déposés à compter du 1er novembre 2022 : nouveaux critères techniques pour l’installation des chauffe-eaux solaires. Critères décrits dans l’arrêté consultable ici....
