Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, et garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé....
15/09
08/09
La note de conjoncture de la CAPEB pour le 2ème trimestre 2023
L'activité des entreprises artisanales du bâtiment passe en négatif pour la première fois depuis trois ans ! Tous les détails dans la note de conjoncture de la CAPEB que vous pouvez télécharger ici : noteconj-2t23 Jean-Christophe REPON Président de la...
08/09
Diagnostic de Performance Énergétique : Ce qu’il faut savoir !
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a fait l'objet d’une refonte en 2021. Des ajustements ont été nécessaires depuis afin de prendre en compte certains éléments dans les modes de calcul. La CAPEB fait le point sur cette question dans...
08/09
Relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus
Un décret du 28 juillet aménage le plafond de revenus cumulés au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite de moitié, en relevant celui-ci de 1 à 1,5 fois le montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) – soit...
06/09
Reduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant
Le décret du 17 août 2023 réduit la durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et...
01/09
DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL COMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION EN LIGNE ?
Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l'accident. Cette déclaration doit...