Nous avons le plaisir de vous convier à notre Soirée des artisans du Bâtiment qui se tiendra le : Mardi 27 Juin 2023 à partir de 17h30 Dans les locaux de la Concession Ford - 16 Avenue Joseph Rey à...
15/06
15/06
Déploiement d’un “service d’accompagnement fiscal” pour les PME
La DGFiP annonce l’installation d'un service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant...
14/06
SIGNALCONSO : La plateforme de signalement des litiges de la consommation
Il arrive que des professionnels reçoivent un courrier émanant de « SignalConso » les informant qu’un consommateur a adressé un signalement sur leur entreprise aux services de la répression des fraudes.Cela peut aussi vous arriver ! De quoi s’agit-il ?...
13/06
L’employeur a 12 heures pour prévenir l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
Un décret publié au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée. Cette mesure entre en vigueur à...
09/06
La lettre de la CAPEB du 9 juin 2023
Focus sur la CNFA cette semaine qui tenait sa réunion annuelle les 6 et 7 juin. La Lettre évoque également l'intervention de la CAPEB à une conférence sur le rôle de l'assurance construction dans la Transition énergétique. Elle se félicite...
09/06
REP des déchets du bâtiment : Trouver les points de collecte
La REP PMCB (Responsabilité élargie du Producteur - Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) est en train d'être mise en place progressivement depuis le 1er mai. Ce dispositif repose sur la mise en place d'une eco contribution ...