Cet article a pour objet de vous informer de l’impact des obligations inhérentes à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui prévoient la généralisation
de la complémentaire santé pour tous salariés au 1er janvier 2016.
Le régime de frais de soins de santé de la boulangerie intègre (article 3 de l’avenant n°83) une condition d’ancienneté d’un mois dans la même entreprise afin de pouvoir en
bénéficier.
[...]
![](https://www.macorpo.com/wp-content/uploads/2021/05/cropped-admin-ajax-e1634885763734.png)
La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation